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TEPCV : 2 millions d'euros pour la croissance verte

Afin de devenir un territoire à énergies positive, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) a élaboré un programme d’actions qui a fait l’objet d’une convention entre le territoire et le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer.

Une première enveloppe financière a été accordée le 11 Octobre 2016 pour une aide à l’investissement de 500 000 euros.

Le 6 décembre dernier, lors d’une séance de signature avec la Ministre de l’environnement Ségolène Royale, une aide supplémentaire d’1,5 millions d’euros a été attribuée.

Cette enveloppe sera répartie entre différents domaines d’actions de la CCBA et notamment
 la mobilité
 la continuité de la voie verte
 l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
 le financement de dispositifs d’économies d’énergies de production d’énergie renouvelable
 la réduction des déchets et un nouveau volet concernant la biodiversité.
La CCBA « territoire à énergie positive pour la croissance verte », s’implique dans la transition en proposant des aides coups de pouce
 aux communes
 aux particuliers
 aux entreprises du territoire.

La CCBA peut vous soutenir sans conditions de ressources pour :
 Isoler votre logement
 Remplacer votre vieux système de chauffage
 Utiliser l’énergie solaire
 Réduire vos déchets

Téléchargez les règlements d’attribution des aides financières de la CCBA relatives aux actions TEPCV

PDF - 2.6 Mo
Délibération du 27 octobre 2016
PDF - 2.3 Mo
Règlement relatif à l’attribution des aides pour la rénovation énergétiques des logements
PDF - 1.8 Mo
Règlement relatif l’acquisition de broyeurs d’évier
PDF - 2.1 Mo
Règlement relatif à l’attribution d’aides pour l’installation d’énergies renouvelables
PDF - 1.9 Mo
Règlement relatif à la mise à dispositions de poules pondeuses

Contact

Pour connaitre les différents dispositifs, contactez le service énergie :
 Par mail energie@cdcba.fr
 Au 04 75 36 08 29

Des permanences sont assurées le jeudi matin.

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