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Procédure d'instruction des dossiers

Les dossiers de subvention sont remplis par le porteur de projet qui le dépose auprès du maître d’ouvrage (Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals et/ou Office de Tourisme Intercommunal). L’examen des dossiers par les animatrices donne lieu à la rédaction d’une fiche d’instruction rappelant l’essentiel du dossier et son inscription dans une fiche-action Au regard du règlement d’attribution, les techniciennes émettent un avis noté sur la fiche d’instruction Cette fiche accompagnée des pièces essentielles de chaque dossier (note technique et plan de financement) est envoyée par mail à chaque membre du Comité de Pilotage.

Le délai de réponse par courriel des membres du Comité de pilotage devra se faire sous 10 jours. Passé ce délai, l’absence de réponse du membre du comité de pilotage sera réputée comme avis favorable.

L’ensemble de cette procédure devrait prendre entre 15 jours et un mois maximum.

Caducité et modification du règlement

Le contrat est établi, à compter du 12/07/2012 et pour une durée de 3 ans ou jusqu’à la fin du contrat CTTLA en cas de dérogation aux 3 ans. Ce règlement sera révisable tous les ans en fonction de la consommation des enveloppes de chaque fiche-action et après bilan des actions et des projets.

Le règlement d’attribution a été validé par le Comité de Pilotage, à Ucel, le 26/10/2012.

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