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Offre d'emploi : un(e) Instructeur(rice) d'Application du Droit des Sols

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) (40 000 hbts / 29 communes)
Recherche un(e) Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols (H / F), Cadre d’emplois de catégorie B ou C (Recrutement statutaire ou contractuel)

Affecté(e) au Pôle Aménagement, Economie, Urbanisme, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la responsable du pôle au sein de l’équipe d’Application du Droit des Sols composée de 4 agents instructeur. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.

Missions :
 Assurer l’instruction complète des dossiers de droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) dans les délais réglementaires ;
 Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique ;
 Suivre la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme ;
 Accompagner les communes dans leurs missions d’urbanisme ;
 Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes, … dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
 En complément, vous participez au réseau des instructeurs piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche.

Profil :
 Bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme et de droit des sols, en technique des constructions et en lecture de plans ;
 Maîtrise de l’outil bureautique (Word / Excel) et idéalement du logiciel R’ADS ;
 Capacités relationnelles, d’adaptation et de pédagogie ;
 Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail ;
 Sens du service public.

 Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
 35 H hebdomadaires
 Avantages sociaux : CNAS et chèques déjeuner.

PDF - 223.5 ko
Télécharger l’offre d’emploi

Merci d’adresser les candidatures (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, route de la Manufacture Royale - 07200 UCEL.

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