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Mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée du PLU

Le PLU (anciennement POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent.

Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du P.L.U doivent répondre et s’adapter, le Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer. La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux collectivités dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.

L’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU consiste :
 à créer un secteur particulier UBgv au cœur de la zone UB, quartier de la Gare ;
 à modifier les dispositions générales, et les articles 1 - 2 – 4 – 6 – 11 - 12 du règlement de la zone UB par la création du secteur UBgv ;
 à supprimer, des plans de zonage, le secteur particulier UCgv, situé sur l’ancienne voie de chemin de fer. Les parcelles ainsi concernées sont intégrées à la zone UC ;
 à supprimer, des plans de zonage, le secteur particulier UCgv, situé dans le Parc d’Activités Commerciales Ponson-Moulon. Les parcelles ainsi concernées sont intégrées à la zone UE ; Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du PLU et de leurs motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public à partir du lundi 12 février et jusqu’au vendredi 16 mars 2018 inclus (soit une durée de 33 jours)

DOCUMENTS ASSOCIES A LA MISE A DISPOSITION

 Délibération du Conseil Municipal du 21.12.2017 prescrivant la modification simplifiée n°2 et définissant les modalités de mise à disposition du public
 Annonce légale parue le 28.12.2017
 Notice explicative à l’usage du public
 Rapport de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLU
 Règlement modifié (MS2)
 Zonage Planche général modifié (MS2)
 Zonage Planche Centre modifié (MS1)
 Avis des Personnes Publics Associées ayant répondues

Les détails de La mise à disposition

Dates : la mise à disposition aura lieu du lundi 12 février au vendredi 16 mars 2018 inclus.

Dossiers et registres : un dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 est mis à disposition du public pour une durée de 33 jours. Il est soit téléchargeable ci-dessus soit consultable :

1. à la Mairie d’Aubenas (service urbanisme - 4 place de l’Hôtel de ville – 2ème étage de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture au public

2. à la Communauté Communes du Bassin d’Aubenas (pôle aménagement / Urbanisme / Economie - 18, Avenue du Vinobre à Saint Sernin) aux jours et heures habituels d’ouverture au public

A partir du 12 février 2017, chacun peut formuler ses observations sur un registre papier mis à disposition également au service urbanisme de la mairie d’Aubenas et sur le site du pôle aménagement / Urbanisme / Economie de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas à St Sernin.

Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire,
4, place de l’Hôtel de Ville – BP 128
07202 AUBENAS Cedex
Pôle développement Urbain – Service urbanisme – modification simplifiée n°2 du P.L.U.

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