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Lutte contre l'habitat indigne et dégradé

Votre logement présente des désordres susceptibles de porter atteinte à votre santé (humidité, moisissures, absence de chauffage, de ventilation, …) ou à votre sécurité (risques électriques, défaut de structure…), que faire, comment identifier les désordres, à qui signaler ma situation ?



Qu’est-ce qu’un logement indigne et dégradé ?

« Tous logements ou locaux utilisés aux fins d’habitation dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité ou à leur santé ».

Un logement peut être qualifié d’indigne ou non décent pour plusieurs raisons : absence de chauffage, humidité, moisissures, installation électrique non conforme, toiture non étanche, exposition au plomb (revêtement), infiltrations d’eau, structure du bâti dégradé…

Si vous souhaitez évaluer l’état de votre logement vous pouvez télécharger la fiche de signalement qui fait aussi office de grille d’évaluation.

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Télécharger la fiche de signalement

Que faire ?

L’habitat dégradé, indécent ou indigne regroupe plusieurs notions distinctes qui relèvent chacune d’une procédure de traitement spécifique. Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), la CCBA œuvre pour lutter contre l’habitat indigne et dégradé. Aussi que vous soyez locataire, propriétaire ou professionnel constatant un problème dans le logement visité, l’animatrice se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter au mieux dans votre démarche. Vous pouvez lui adresser la fiche de signalement téléchargeable.

Il est à rappeler qu’un certain nombre d’obligations incombent aux locataires comme aux propriétaires.

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Télécharger la liste des obligations

De nombreux partenaires sont associés à cette mission : Anah, CAF, MSA, Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, SOLIHA, Agence Régionale de Santé, CCAS…

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a par ailleurs conventionné avec la CAF de l’Ardèche afin que cette dernière puisse au besoin conserver les Aides au Logement quand elles sont versées pour un logement qualifié de non décent et pour lequel aucun travaux n’est entrepris.

Les aides à la rénovation

Dans le cadre de l’OPAH-RU ou en secteur diffus (ex communes du Vinobre et Lavilledieu), des financements peuvent être octroyés pour rendre le logement conforme aux règles d’habitabilité.

Tous les renseignements sont consultables sur la page de l’OPAH-RU ou auprès de l’animatrice de l’opération.

Contact : Anna FUCHS, 06 45 67 04 82, opah@cdcba.fr

Une opération financée dans le cadre de l’OPAH-RU avec le soutien financier de : l’Anah, les communes d’Aubenas et de Vals-les-Bains, la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Télécharger la fiche complète sur la lutte contre l’habitat indigne
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