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Les règlements d'aides financières du PLH

Dans le cadre de son PLH, les élus de la CCBA ont souhaité mettre en place des interventions financières directes afin de pouvoir répondre aux enjeux décliné dans celui-ci et aux objectifs de rénovation et production de logements.

Les 3 règlements financiers proposés concernent le versement d’aides :

 aux communes membres pour la mise en compatibilité ou l’élaboration de leur document d’urbanisme avec le PLH (action PLH n°1)

PDF - 205.1 ko
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 aux communes membres pour l’amélioration de leur parc public (action PLH n°3)

PDF - 138.2 ko
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 aux bailleurs (publics, privés, associations) pour la production de logements sociaux PLUS, PLAI et PSLA (action PLH n°5)

PDF - 119 ko
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Ces règlements précisent en outre le champ d’application, les modalités de calcul et les conditions de versement de ces aides.

Chacune des aides qui seront attribuées en application de ces règlements financiers - et sous réserve des enveloppes budgétaires disponibles - feront l’objet d’une signature de convention entre la CCPAV et le bénéficiaire.

Contact : Camille MOREAU – Courriel : c.moreau@cdcba.fr

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