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Etude de la fiscalité du service déchets

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé, de lancer un marché public pour l’étude de la fiscalité du service déchets de la communauté de communes, comprenant :
  une tranche ferme d’étude d’accompagnement à la mise en place de la redevance spéciale pour les producteurs du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Aubenas vals et l’étude des scenarii de modification d’application de la TEOM,
  une tranche conditionnelle 1 concernant l’étude du gisement des déchets verts sur le territoire intercommunal et la proposition de scenarii pour la collecte de ces déchets,
  une tranche conditionnelle 2 concernant l’étude d’un diagnostic déchets en vue de l’élaboration d’un plan de prévention pour l’accompagnement des producteurs qui seront assujettis à la redevance spéciale.


Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 20 Août 2015 sur le site de marchés publics « Achatpublic.com », rubrique profil acheteur de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals,

Trois groupements ont remis leurs offres dématérialisées dans les délais fixés au 18 Septembre à- 12h. Après l’examen de la recevabilité du candidat et l’analyse de l’offre selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation, il apparait que le groupement AJBD CITEXIA LANDOT et Associés dont le bureau d‘études AJBD est mandataire a remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.

_ En conséquence, j’ai décidé d’attribuer le marché d’études de la fiscalité du service déchets de la communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals au groupement AJBD-CITEXIA-LANDOT et Associés, mandataire AJBD- 21, rue Bergère- 75009 Paris, pour un montant de 39750€HT pour la tranche ferme, 6600€HT pour la tranche conditionnelle 1, 11850€HT pour la tranche conditionnelle 2.

Téléchargez l’avis d’attribution

PDF - 105.4 ko
Avis d’attribution
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