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Dépôt et instruction de votre demande

Voici les différentes étapes pour l’instruction de votre demande :

1/ Dépôt des demandes (dossier complet) auprès de votre mairie*
2/ Envoi des dossiers par les mairies pour instruction auprès du service ADS
3/ Instruction du dossier par le service des autorisations d’urbani
4/ Proposition de la décision par le service ADS au Maire
5/ Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur.

* Il n’y a pas de changement pour les administrés : vous devez toujours déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie dont dépend votre projet.

Une équipe à votre service

Nadège CHARRE, secrétaire du service,Véronique PEYREPLANE, Brigitte MICHEL, Karine LADET et David CUMIN, instructeurs, et Valérie CHANEAC, Responsable du service, sont là pour répondre à vos questions.

L’équipe du service ADS vous reçoit sur rendez-vous :
 du lundi au vendredi les matins de 9h à 12h30.

Des permanences téléphoniques sont aussi assurés :
 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Contacts

 Adresse du bureau d’accueil pour les rendez-vous :
18 avenue du Vinobre - 07200 SAINT-SERNIN
 Tél : 04 75 35 88 45
 Courriel : ads@cdcba.fr

lien vers : Retrouvez aussi tous les renseignements et documents utiles sur : www.vosdroits.service-public.fr
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