La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals comme toutes les collectivités territoriales et établissements publics locaux est soumise à l’obligation de consultation pour la passation des marchés publics d’études, de travaux de construction ou d’aménagement, d’achats de matériels ou fournitures et toutes prestations de services nécessaires à la réalisation de ses actions.
Les avis d’appels d’offre à concurrence sont publiés dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.
En outre, et conformément à la règlementation pour les marchés à procédure formalisée de plus de 206 000 euros HT, la procédure de consultation est dématérialisée via une plateforme internet homologuée.
