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Marchés publics

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals comme toutes les collectivités territoriales et établissements publics locaux est soumise à l’obligation de consultation pour la passation des marchés publics d’études, de travaux de construction ou d’aménagement, d’achats de matériels ou fournitures et toutes prestations de services nécessaires à la réalisation de ses actions.

Les avis d’appels d’offre à concurrence sont publiés dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.

En outre, et conformément à la règlementation pour les marchés à procédure formalisée de plus de 206 000 euros HT, la procédure de consultation est dématérialisée via une plateforme internet homologuée.

Dans cette rubrique

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Avis d’appel à la concurrence

Retrouvez dans cette rubrique lesavis des différents avis d’appels à la concurrence de la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
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Avis d’attribution

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’attribution des différents marchés passés par la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals
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Récapitualtif des marchés conclus en 2015

Ci-après l’ensemble des marchés conclus au titre de la délégation du Président ainsi que tous les marchés formalisés attribués en 2015.
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