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Marché à procédure adaptée

Dans cette rubrique

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Acquisition d’un véhicule pour la collecte des déchets ménagers

La Communauté de communes a décidé de lancer un marché pour l’acquisition d’un véhicule d’un PTAC de 7.5 tonnes pour la collecte des déchets ménagers.
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Mise en place un service de transports pour les écoles des communes hors réseau Tout’enbus

Par délibération n°27102016-03 en date du 27 octobre 2016, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé de mettre en place un service de transports pour les écoles des communes hors réseau Tout’enbus pour se rendre à la médiathèque intercommunale.
Le montant maximum HT des prestations est estimé à 25 000 € HT sur une période de 30 mois au plus, soit du 1/01/2017 au 05/07/2019.
Après consultation des entreprises locales et après l’examen de la recevabilité des candidats et l’analyse des offres, (…)
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Etude et l’élaboration d’un schéma de développement des modes actifs

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé de lancer un marché public pour l’étude et l’élaboration d’un schéma de développement des modes actifs sur le territoire intercommunal, contenant une tranche ferme incluant le territoire CCPAV et une tranche conditionnelle incluant le territoire de la Communauté de communes du Vinobre, dans le cas où les deux EPCI fusionneraient.
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Edition et diffusion des documentations

Pour le lot N°1 Fabrication et impression
IMPRIMERIE DESPESSE
Sur Rocade - 58 rue de la Forêt
26000 VALENCE
Pour le lot N°2 Diffusion
LA POSTE
1 rue Lieutenant Morin
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
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Élaboration d’un Diagnostic foncier agricole et sylvicole

Compte tenu de la décision d’engager l’élaboration d’un diagnostic foncier agricole et sylvicole, il a été lancé une consultation en vue de la passation d’un marché à procédure adapté.
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Exploitation du service de Transport Local Spécifique (TLS) « Sept ici »

Par délibération n°19122013-17 en date du 19 décembre 2013, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a répondu favorablement à la reconduction du Service de transport local spécifique « Sept ici » jusqu’au 31/12/2016. Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 26/05/2015 sur la plateforme Achat public afin de reconduire le marché de prestation de service pour l’exploitation du service de TLS selon les conditions suivantes :
Date limite de réception des offres : 30 Juin 2015 à 12H00 par envoi (…)
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Matériel informatique pour la Médiathèque Jean Ferrat

Dans le cadre du renouvellement du matériel informatique de la médiathèque Jean Ferrat, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals (CCPAV) a décidé de lancer un marché de fourniture informatique avec option de fourniture de logiciels bureautiques et de conception graphique.
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Etude de la fiscalité du service déchets

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé, de lancer un marché public pour l’étude de la fiscalité du service déchets de la communauté de communes, comprenant :
  une tranche ferme d’étude d’accompagnement à la mise en place de la redevance spéciale pour les producteurs du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Aubenas vals et l’étude des scenarii de modification d’application de la TEOM,
  une tranche conditionnelle 1 concernant l’étude du gisement des déchets verts sur le territoire intercommunal et la proposition de scenarii pour la collecte de ces déchets,
  une tranche conditionnelle 2 concernant l’étude d’un diagnostic déchets en vue de l’élaboration d’un plan de prévention pour l’accompagnement des producteurs qui seront assujettis à la redevance spéciale.
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Assurances pour les besoins de la CCPAV

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé, de lancer un marché public d’assurances pour les besoins de la communauté de communes, comprenant :
Lot 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Lot 2 responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 flotte véhicules et risques annexes
Lot 4 protection juridique
Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 13 octobre 2015 sur le site de marchés publics « Achatpublic.com », rubrique profil acheteur de la communauté de (…)
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Service de télécommunication

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals (CCPAV) a décidé de lancer un marché public de service de télécommunications pour les besoins de la CCPAV, comprenant :
Lot 1 - services de télécommunication sur réseau fixe.
Lot 2 - téléphonie mobile
Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 15 octobre 2015 sur le site de marchés publics « Achatpublic.com », rubrique profil acheteur de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals, référence de l’annonce 2898323.
Deux candidats ont (…)
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Infogérance des équipements informatiques

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals (CCPAV) a décidé de lancer un marché public de d’infogérance des équipements informatiques pour tes besoins de la CCPAV.
Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 27 octobre 2015 sur le site de marchés publics « Achatpublic.com », rubrique profil acheteur de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals, référence de l’annonce 2903586.
Trois candidats ont remis leurs offres dans les délais fixés au 27 novembre 2015 à 12h.
MS3I - 89 (…)
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DTA Pôle de Pleine Nature

Suite au dépôt d’un dossier dans le cadre de l’Appel à Projets Pôles de Pleine Nature en Massif Central (programme opération plurirégional FEDER 2014-2020 du Massif central et dans la Convention de Massif 2015-2020), la candidature de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals sur le volet Pôle émergent de Pleine Nature a été retenue pour une « étude en vue de la création d’un Pâle de Pleine Nature ».
Des subventions FNADT ont été obtenues pour suivre cette mission et pour financer une étude.
Une (…)
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Elaboration d’un Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Espace

Compte tenu de la décision d’engager un Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Espace sur le territoire de la communauté de communes ainsi que sur les communes de Saint-Michel-de-Boulogne et Saint-Etienne-de-Boulogne, il a été lancé une consultation en vue de la passation d’un marché à procédure adapté.
Suite à l’avis d’appel à concurrence, l’entreprise retenue est :
TERRES NEUVES
7 boulevard Sarrail
34000 (…)
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Réalisation d’un dossier sur l’eau - Zone d’activité de Chamboulas

Compte tenu de la décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 13 décembre 2012, il a été lancé une consultation en vue de la passation d’un marché en la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics),
Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 15 mars 2013 sur le site de marchés publics Achatpublic.com, rubrique marchés publics, publication MAPA, publié d’une part au BOAMP sous le n° 13-48031 à la même date et d’autre part dans la rubrique marché public du site internet (…)
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Fourniture de pneumatiques et prestations de réparations et de montage pour le parc de véhicule de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals a décidé, de lancer un marché public pour la fourniture de pneumatiques et les prestations de réparations et de montage, selon une procédure adaptée et pour une durée d’un an.
Des lettres de consultation ont été envoyées à 5 entreprises locales :
Pneus 7
Ripa Pneus
Point S
Pneurama
AJB Pneus
Ont répondu à la consultation et dans les délais :
La société Ripa Vivarais – Route de Vals – 07200 Aubenas
PNEUS 7 – 8 impasse Jean Monnet – 07200 AUBENAS
Après (…)
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Réalisation d’infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la CCPAV

Compte tenu de la décision du Conseil Communautaire en date 12 décembre 2012 et de la décision en date du 27 février 2013, il a été lancé une consultation en vue de la passation d’un marché de travaux en la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics),
Un avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne le 11 septembre 2013 sur le site de marchés publics Achatpublic.com, rubrique marchés publics, publication MAPA et affiché au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas – Vals ce (…)
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Fourniture et livraison de titres restaurant

La Communauté de communes a décidé de lancer un marché pour la fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de l’intercommunalité.
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