Quelle fiscalité ?

Le régime fiscal choisi par la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals est celui de la fiscalité additionnelle.

Le groupement intercommunal est ainsi doté des mêmes compétences fiscales qu’une commune ; comme elle, il vote les taux d’imposition des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle) et perçoit les parts correspondantes.

Par ailleurs, le Pays d’Aubenas-Vals a choisi d’opter pour la Taxe Professionnelle de Zone [1], qui permet d’unifier le taux de taxe professionnelle sur une zone d’activités économiques clairement identifiée. C’est le cas pour la zone intercommunale de Chamboulas, ce le sera demain pour celle de Bourdary.

Enfin, ayant également pour compétence l’élimination des déchets ménagers (collecte et traitement), la communauté de communes prélève la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères [2]

Quel budget ?

Stricto sensu, il n’y a qu’un acte budgétaire par an : le budget primitif. Mais celui-ci peut subir des modifications. Rares sont d’ailleurs les collectivités qui ne procèdent pas au moins à une modification annuelle. Cette souplesse est nécessaire et permet d’ajuster les dépenses et recettes aux réalités d’exécution. Le budget primitif permet de détailler l’ensemble des recettes et dépenses en investissement et en fonctionnement pour l’exercice qui commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre. En cours d’année, es budget supplémentaire et des modifications peuvent adapter les dépenses et recettes en fonction des exécutions ou d’éléments nouveaux.

A chaque zone, son budget

La création d’une zone d’activités économiques nécessite la création d’un budget annexe au budget principal. Schématiquement, au fur et à mesure de la réalisation, le « déficit » d’exécution » se creuse pour - in fine - être résorbé en tout ou partie par le montant des subventions obtenues et l’encaissement du prix de vente des terrains aménagés. En cours de réalisation, le déficit est couvert soit par un emprunt, soit par une ligne de trésorerie. En fin d’opération, lorsque les travaux sont achevés et payés, que toutes les subventions obtenues sont encaissées et que la totalité des terrains a été vendue, l’opération se solde :

• soit par un résultat nul ;
• soit par un déficit d’exécution comblé par une subvention d’équilibre du budget général qui constitue l’autofinancement apporté par la collecivité représentatif de son effort économique ;
• soit - ce qui est plus rare - par un excédent réel d’exécution, reversé au budget général.