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Les compétences

Les Communautés de Communes du Pays d’Aubenas-Vals et du Vinobre exerçaient différemment des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas doit désormais harmoniser les compétences de ces deux anciennes intercommunalités.

Pour simplifier la compréhension de ces compétences et en attendant leur harmonisation, voici les "domaines d’actions" qui doivent aujourd’hui être mis en oeuvre par la CCBA :

L’aménagement de l’espace
 Agriculture et forêt
 Schéma Intercommunal d’Aménagement et Gestion de l’Espace (SIAGE)
 Internet très haut débit
 Voirie d’intérêt communautaire et communale
 Gestion équilibrée des cours d’eau

Le développement économique
- Les actions de développement économique
 Création, aménagement, entretien, gestion et extension éventuelles des zones d’activités commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.
 Gestion de pépinières d’entreprises

-Les actions en faveur du développement touristique
 Office de tourisme à vocation intercommunale
 Création, aménagement, gestion et valorisation de sentiers de randonnées à vocation intercommunale
 Animation et patrimoine

Environnement et énergies
 Gestion et prévention des déchets des ménages et assimilés
 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
 Déplacement en mode doux / mobilité active

Politique du logement et du cadre de vie
 Programme Local de l’Habitat (PLH)
 Petite enfance, enfance et jeunesse : Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant, Point Accueil Petite Enfance (PIAPE), multiaccueils
 Pôle seniors Médiathèque intercommunales
 Piscine supracommunautaire

 
Boite a idées
Petits plus
 
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