Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Syndicat d’Etudes des Monts et Vallées d’Ardèche
Espace Deydier - 07200 Ucel
Tél. : 04.75.94.61.12 - Télécopieur. : 04.75.94.07.78 -
Courriel : contact@ccpav.fr

Objet du marché :

Réalisation d’une étude d’impact environnemental pour la réalisation d’une piscine couverte intercommunale

Type de procédure : Procédure adaptée - Article 28 du CMP.

Caractéristiques principales :
Il s’agit d’un marché d’études en 1 lot dont l’objet est :

La réalisation d’une étude d’impact environnemental conforme aux dispositions du code de l’environnement.

Conditions relatives au marché :
Début des études : septembre 2011
Durée de validité des offres : 120 jours.

Date limite de réception des offres : Vendredi 19 août 2011 à 12h00.

Critères d’attribution :
1 - valeur technique des offres : 40 % ;
2 - le coût 30 % ;
3 - les délais : 30 %.

Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré sur simple demande écrite transmise par courrier, fax ou mail à l’adresse suivante : Syndicat d’Etudes des Monts et Vallées d’Ardèche - Espace Deydier - 07200 Ucel Tél. : 04.75.94.61.12 - Télécopieur. : 04.75.94.07.78 - Courriel : contact@ccpav.fr Le dossier est également téléchargeable sur le site : achatpublic.com

Transmission des offres : Conditions de présentation et de remise : voir le règlement de consultation Adresse d’envoi : Même adresse que pour le retrait (cf. ci-dessus).

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 11 juillet 2011.

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals
Espace Deydier - 07200 Ucel
Tél. : 04.75.94.61.12 - Télécopieur. : 04.75.94.07.78 -
Courriel : contact@ccpav.fr

Procédure : Marché d’étude à procédure adaptée (art. 28 du CMP).

Objet :

Diagnostic de territoire dans le cadre du Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés

Caractéristiques Principales :
Le marché se compose d’une tranche unique décomposée en 2 phases.
Phase 1 : Diagnostic de territoire sur les 10 communes de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals et 8 communes du canton d’Antraigues avec audit de 10 structures, sites et activités ainsi que deux poches d’accessibilité en espace public.
Phase 2 : assistance à maître d’ouvrage pour l’élaboration du contrat de territoire avec la Région Rhône Alpes .

Candidatures :
Cabinet d’étude ou groupement conjoint ou solidaire.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Références.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le RC et notamment avec la double compétence Tourisme et Handicap.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.

Renseignements : d’ordre administratif : Marie-Christine HEYRAUD, Directrice Générale des Services d’ordre technique : Emmanuelle FERREOL, Chargée de missions (communauté de communes) : e.ferreol@ccpav.fr ou pour ces deux personnes : 04 75 94 61 12 d’ordre technique et touristique : Colinda CHARVAZ, Directrice Adjointe (Office de Tourisme) : direction@oti-ardeche.com - Tèl : 04 75 37 04 57

Retrait du dossier de consultation : Sur simple demande écrite, par courrier, fax ou mail, adressée à : Monsieur le Président Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals Espace Deydier 07200 Ucel Le dossier est également téléchargeable sur le site : achatpublic.com

Date limite de réception des offres : Vendredi 2 septembre 2011 à 17h 30 par envoi postal ou remise directe contre récépissé. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Date d’envoi à la publication : 19/07/2011